Bureau des enquêtes (in)dépendantes

Cette semaine, le quotidien Le Devoir faisait état de l’intervention du ministre de la sécurité publique suppléant, Pierre Moreau, dans le processus de nomination de trois civils à des postes d’enquêteurs, mettant ainsi entre parenthèses la notion primordiale d’indépendance de ce nouvel organisme.
Toujours selon Le Devoir, le ministre aurait enjoint au BEI (Bureau des Enquêtes Indépendantes) de lui proposer « d’autres policiers de la Sureté du Québec [et] autochtones », ce que dément le cabinet du ministre.
Mais cela n’est pas le plus inquiétant.

Pour bien comprendre ce qui est actuellement en train de se jouer, il faut reprendre les choses depuis le début.

Les résultats des enquêtes de la police sur la police

Sur la base d’une recherche que j’avais menée en octobre 2013, j’ai pu établir que sur 416 enquêtes « indépendantes » menées par un corps policier sur un autre corps policier entre 1999 et juin 2013 :

  • 379 n’avaient débouché sur aucune mise en accusation,
  • 34 enquêtes n’avaient pas été complétées,
  • 3 mises en accusation avaient été effectuées.

Ceci nous donnant un taux de mise en accusation de 0,72% sur le nombre d’enquêtes réalisées.

Bien entendu, aucune statistique de mise en accusation des policiers ne peut être comparée à celles des cas « courants », mais le chiffre de 99,28% de dossiers d’enquêtes de policiers sur des policiers qui ne mènent à aucune suite judiciaire, a tout de même de quoi nous interpeller.

Deux projets de loi, deux visions différentes

À la fin de l’année 2011, le gouvernement libéral propose le projet de loi 46 qui veut instaurer une sorte de comité de surveillance civil des enquêtes menées par les corps policiers sur les actes commis par d’autres policiers. Il faut dire que la pression de l’opinion se fait sentir après plusieurs cas médiatisés comme ceux des décès sous les balles policières de Patrick Saulnier (décédé le 5 février 2010, Mario Hamel (décédé le 7 juin 2011) et Patrick Limoges (décédé le 7 juin 2011), pour ne citer que ceux là.

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Après Taubira, le tout sécuritaire

Je ne suis pas un fervent admirateur de Christiane Taubira, dont le plus grand tort aura été de ne pas avoir su démontrer aux citoyens que la justice fonctionne sereinement face à une criminalité qui, bien que statistiquement en baisse dans certains domaines, vient rendre de plus en plus difficile le quotidien de monsieur et madame tout le monde.

Le principal problème avec l’ancienne garde des Sceaux, aura été finalement que ses discours, parfois enflammés et souvent très brillants, laissaient beaucoup de place au doute quant à sa façon d’appréhender son rôle et dans quel ordre de priorité elle entendait assurer le bon déroulement de la justice tout en veillant à ce qu’elle soit plus humaine et efficace.

Ceci étant, l’Histoire dira si le bilan de C. Taubira est aussi calamiteux que la droite nous le dit, ce dont on pourrait douter en lisant les statistiques liées à sa politique pénale, sans oublier de se rappeler que la politique d’aménagement des peines est avant tout une initiative de droite.

Au delà donc du départ de C. Taubira, qui était l’une des rares ministres à mettre ses actes en conformité avec ses paroles, ce qu’il faut marquer d’une pierre blanche c’est la nomination de Jean-Jacques Urvoas pour la remplacer.

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Où est Charlie ?

Il m’a été demandé, un an après Charlie-Hebdo, de réfléchir à ce qu’était pour moi le slogan Je suis Charlie.

J’avoue avoir eu beaucoup mal à mettre des mots sur la réaction populaire qui s’est cristallisée autour de cette phrase, tant elle emporte une bonne dose de contradictions puisque les uns et les autres l’ont adoptée pour des raisons et des motivations souvent bien différentes.

Je crois que, Je suis Charlie a surtout été une catharsis de masse qui a pris de l’ampleur parce que la formule « fonctionnait » et qu’elle « sonnait bien » sans que ceux et celles qui se disaient « être Charlie » ne sachent vraiment quoi faire au delà de cette déclaration de soutien empreinte de belles et bonnes intentions.

La rédaction de Charlie Hebdo correspondait alors bien à l’idée que l’on voulait se faire de cette liberté de penser et ce droit de rire de tout, si particuliers à la culture française, au point que l’on a souvent dit que c’était à la liberté d’expression que s’étaient attaqués les terroristes alors que ce sont des hommes et des femmes de tous milieux, origines, cultures et religions qui ont été visés par les frères Kouachi et Amédy Coulibaly.

C’est pourquoi, aujourd’hui, un an après, je cherche encore où est Charlie.

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Bonnes fêtes et à 2016 !

Depuis la création de mon nouveau site, il y a cinq mois seulement, vous avez été plus de 20.000 à venir le consulter.

Je vous remercie tous et toutes de votre intérêt pour mes publications sur ce blogue et mes interventions dans les médias.

J’en profite pour dire à ceux et celles qui m’écrivent pour me demander pourquoi on me voit moins souvent à la télé que je travaille à différents projets qui m’éloignent un peu du feu roulant des médias.

Cette année fut d’ailleurs riche en motifs de réflexion sur la question de l’actualité en continu et je compte bien mettre ces enseignements en pratique dans le futur.

2016 se profile à l’horizon avec de nouveaux défis et de beaux projets dont nous reparlerons bientôt j’espère.

En attendant, je vous souhaite à tous et toutes, ainsi qu’à vos proches, d’excellentes fêtes et une merveilleuse année 2016 !

Stéphane Berthomet

Mon Noël criminel

Mes activités variées mais concentrées sur les domaines des affaires policières, du terrorisme et d’une façon plus générale la sécurité intérieure, m’amènent à travailler aussi bien dans l’actualité que pour des projets documentaires ou de fiction, ce qui me conduit à mener des recherches sur les sujets qui sont les miens et surtout, devoir me documenter autant que je le peux.

Comme Noël approche à grands pas, j’ai décidé de partager avec vous quelques unes de mes lectures et séries télévisées criminelles de l’année.

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Point de presse dans l’enquête sur Cédrika Provencher

Ce matin, à 11h30, nous étions nombreux à suivre devant nos écrans le point de presse donné par la SQ dans l’enquête sur l’affaire Cédrika Provencher, qui se poursuit après la triste découverte de la semaine passée.

Encore une fois, je suis resté dubitatif devant le spectacle un peu étrange d’un policier venu dire aux médias qu’il ne pouvait pas répondre à leurs questions mais que la police était satisfaite de l’avancée de l’enquête.

Cette avancée, en fait, c’est surtout la découverte inattendue de l’endroit où la petite Cédrika aurait été enterrée.

Au-delà de ça, impossible pour le policier de donner une quelconque information substantielle, ce dernier ayant dû s’en tenir à des évidences comme :

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