Pourquoi Patrick Saulnier est il mort?

BRAQUAGE À DOMICILE

Le 6 février 2011, aux petites heures du matin, Patrick Saulnier, âgé de 28 ans, a été mortellement blessé d’une balle par des policiers qui intervenaient dans le cadre d’un braquage à domicile par trois hommes supposément armés.
L’affaire : Trois hommes – de véritables pieds nickelés – se trompent de domicile, perdent leur arme dans la rue et finissent par avoir un accident qui les oblige à abandonner leur véhicule et prendre la fuite à pied. Un d’entre eux sera d’ailleurs rapidement arrêté.

Dans un quartier industriel désert, deux policiers tomberont ensuite sur Patrick Saulnier qui était blessé à la jambe.

FACE À FACE MORTEL

Contrairement aux usages, les policiers ne préviennent pas leurs collègues qu’ils ont trouvé l’homme et sortent tous les deux de leur voiture en pointant leurs armes sur Saulnier. Dans son rapport l’un des deux policiers mentionnera avoir vu entre les mains de Saulnier « un petit objet noir inconnu » que Saulnier lâchera à la demande des policiers. Il n’en sera plus fait mention après mais il ne s’agissait pas d’une arme.

Toujours dans leur rapport les policiers expliquent que Saulnier « descendra une ses mains près de sa taille dans son dos » déclenchant ainsi la première séquence de tir. Le second policier fera feu ensuite à deux reprises lui aussi, ratant sa cible.
Il refera à nouveau feu après un nouveau mouvement de la main du suspect « comme si il tentait de chercher une arme à feu dissimulée dans son dos » et loupera encore sa cible avant de l’ajuster dans un dernier tir qui sera, lui, mortel.

Quand les yeux de l’individu se sont fixés sur moi, ma décision était prise et j’ai tiré plus d’une fois dans sa direction pour ma sécurité sans pouvoir préciser le nombre de coups de feu. Je voulais mettre fin à la menace.

EXTRÊME NERVOSITÉ

Les déclaration des policiers sont truffées d’éléments qui démontrent que ceux-ci sont très nerveux, au point que le coroner croira bon de le dire dans son rapport. Au point même, d’appeler du renfort à la radio sans se rendre compte que celle-ci est éteinte.
D’ailleurs, est-ce pour cela qu’ils précisent ne pas avoir appelé du renfort au début de l’intervention ? Le rapport du coroner ne dira rien à ce sujet.
Mais il est clair que les policiers sont nerveux, au point qu’il leur faudra tirer sept fois sur l’homme, qui ne bougeait pas, à 20 mètres, avant de l’atteindre.
Dans son rapport, l’un des policiers est incapable de dire combien de munitions il a tirées, ce qui est souvent le cas dans une situation de grand stress.

OÙ EST LE DANGER ?

Tout au long de leurs déclarations, les policiers mettront en avant le regard « fou » de Patrick Saulnier et surtout le fait qu’un mouvement de sa main leur laissait penser qu’il pouvait aller chercher une arme cachée dans son dos.
Pourtant, Saulnier n’était pas armé.
Mais, admettons qu’il le soit, combien faut-il de secondes pour aller chercher une arme dans son dos ?

Plus ou moins une seconde, en agissant très lentement deux…

Combien faut-il de temps à deux policiers pour tirer sept munitions lors de deux séquences de tir successives et appeler du renfort à la radio entre deux tirs ?

Largement assez pour se rendre compte que Patrick Saulnier n’avait pas d’arme et, dans tous les cas, beaucoup plus de temps que les deux petites secondes (pour compter large) qui lui aurait fallu pour sortir une arme… Si il en avait eu une.
Comment, durant tout ce temps passé, les policiers n’ont pas pu faire l’analyse de la situation qui aurait dû les conduire à se rendre compte que Saulnier n’avait pas d’arme ?

MORT PAR SUICIDE

Ainsi, à 20 mètres, deux policiers qui font face à un homme entre les mains duquel ils ne voient pas réellement une arme, mais supposent – dans leur rapport – sa présence, se sentent suffisamment en danger pour tirer sur lui. Rappelons que lorsque les policiers lui ont demandé de répondre aux injonctions, l’homme a levé les mains en l’air tel que demandé.

Quatre mois seulement après les faits, la Sûreté du Québec rendra un rapport sur la base duquel aucune accusation ne sera portée contre les policiers.

La coroner, écrira dans son rapport : « L’attitude du suspect, telle que décrite par les deux policiers, seuls témoins des événements, était suicidaire. »

Tout s’est donc joué sur la base du témoignage de ceux qui ont tiré.

Je laisse à chacun le soin de se faire une idée de ce qu’il aurait fait en pareille situation et je ne doute pas que beaucoup penseront que les policiers sont parfaitement bien intervenus.

Pour ma part, je pense que tout délinquant qu’il était, Patrick Saulnier n’aurait pas du mourir ce soir là et qu’il ne s’est certainement pas livré à un simulacre afin de se faire tirer, comme on le fera dire ensuite à certains de ses complices.

DERNIER DÉTAIL

Un dernier point, selon le rapport du coroner, Saulnier a été touché par une balle qui est entrée au niveau de l’aisselle droite, dans le 4ème espace intercostal et sortie au même niveau du côté gauche.
Cela signifie que la balle mortelle l’a frappé alors qu’il était de côté et non face aux policiers.

Cela signifie aussi le bras devait droit de Patrick Saulnier être levée…

Ce qui est en totale contradiction avec ce que dit le rapport du policier qui a tiré :

[…] porte sa main droite dans l’arrière de son dos […] ses deux mains replongent dans son dos […] garde sa main droite dans son dos

Comment peut-on baisser la main droite dans son dos et recevoir une balle dans l’aisselle ? La coroner ne s’interrogera pas sur ce point.

Affaire classée.

– Paru au JdM le 29 novembre 2013

La police qui protège, la police qui tue

Pas tous des cow-boys

Les policiers ne sont pas des cow-boys et tous ne sont pas violents ou malhonnêtes.
Une majorité d’entre-eux font leur travail avec courage et honnêteté.
Cela doit-il cacher le fait que d’autres dérapent et commettent parfois l’irréparable dans un système dans lequel les outils de contrôle font trop souvent défaut ? Non.

Tués ou blessés par la police

Entre 2000 et juin 2013, 189 citoyens ont été tués ou blessés au Québec directement par des policiers.
Ce chiffre ne tient pas compte des poursuites, suicides, accidents et autres, car dans ce cas le chiffre serait autour des 400.
106 personnes ont été tuées ou blessées par l’arme à feu des policiers.
Ce n’est pas une association gauchiste à la solde des black-blocs qui le dit, ce n’est moi non plus, ce sont les statistiques du ministère de la sécurité publique.

La majorité des tirs ces dernières années

Or, en examinant ces statistiques, que peut-on constater ?

Au contraire de ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas il y a vingt ou trente ans que se produisaient majoritairement ces tirs policiers, mais plutôt de nos jours.
En effet, près de 75% des tirs policiers de cette statistique se sont produits durant les sept dernières années !

Comment dire alors que les policiers n’ont pas l’usage de l’arme de plus en plus facile ?

Une époque plus dangereuse ?

Malheureusement pour la logique, durant les dernières années la criminalité est en chute libre au Québec et en ce qui concerne les risques mortels encourus par les policiers, les chiffres sont bien différents de ceux des tirs effectués : entre 2002 et juin 2013, 16 policiers ont été tués au Québec, dont 4 l’ont été par arme à feu.

D’un côté donc 189 citoyens tués ou blessés gravement et directement par des policiers au Québec (sans compter les 123 suicides ou tentatives lors d’interventions ou détention policière et 84 blessures graves durant les poursuites) et de l’autre 16 policiers décédés.

106 citoyens tués par une balle policière en 12,5 ans.
4 policiers tués par balle en 11 ans.

La mort de chaque policier est une tragédie que nous voudrions tous éviter.
La mort d’un citoyen l’est-elle moins ?

Il ne faut, bien entendu, pas oublier que parmi les cas de personnes tuées par la police un grand nombre l’ont été parce qu’elles étaient menaçantes pour les policiers ou d’autres citoyens, mais presque 9 personnes tuées par an d’une balle policière au Québec, cela ne devrait-il pas nous faire réfléchir ?

Mario Hamel, Patrick Limoge, Yvon Lafrance, Vianney Charest, Henri Rodgers, Fredy Villanueva, Jean-Claude Lemay, Patrick Saulnier, Quilem Registre, Farshad Mohammadi, jean-Francois Nadreau, Mickel Dallaire et Anthony Griffin – pour ne nommer que ceux là – devaient-ils tous vraiment mourir ?

Plusieurs d’entre eux étaient des individus psychologiquement dérangés et pas des criminels endurcis.

Les gens savent-ils que Patrick Limoge, Fredy Villanueva, Patrick Saulnier, Quilem Registre et Anthony Griffin, n’avaient aucune arme à la main quand ils ont été abattus ?

Des enquêtes « indépendantes »

De 1999 à juin 2013, il y a eu 416 enquêtes indépendantes, celles qui sont menées par des policiers sur ceux d’un corps policier différent.

Sur ce nombre, à ce jour, 379 ont menées à… aucune mise en accusation.
34 cas n’ont pas été complétés.
3 mises en accusation ont été effectuées et à ce jour il n’est pas possible d’établir qu’une seule condamnation puisse avoir été prononcée dans ces trois cas. 3 sur 416 !

Je vous laisse faire le calcul du pourcentage de poursuites en regard des enquêtes. Même si l’on ne se trouve pas ici dans le cas d’un acte criminel « classique », ce taux de mise en accusation nous dit tout simplement que les policiers ne sont pratiquement jamais tenus responsables de la mort d’un citoyen.

Dans mon livre « Enquête sur la police« , qui paraît aujourd’hui, je reviens non seulement sur ces cas, dont certains révèlent un véritable problème de l’usage des armes à feu dans nos corps policiers, mais j’identifie plusieurs dossiers d’enquêtes, dans lesquels les policiers se sont parjurés, ont fabriqué des preuves ou ont battu des individus.

Les policiers ne sont pas des cow-boys et tous ne sont pas violents ou malhonnêtes.
Une majorité d’entre-eux font leur travail avec courage et honnêteté.
Cela doit-il cacher le fait que d’autres dérapent et commettent parfois l’irréparable dans un système dans lequel les outils de contrôle font trop souvent défaut ? Non.

Entrevue Radio en lien avec cette chronique

– Paru au JdM le 27 novembre 2013

Il faut un registre des armes à feu pour le Québec

Finalement, le Québec a peut-être encore une chance d’avoir un jour un registre des armes à feu. Même mince, cette chance doit être tentée car un registre des armes à feu est un outil utile à plus d’un motif.

Un tel registre n’est pas plus contraignant que celui des permis de conduire et l’argument de l’atteinte aux libertés individuelles n’a aucun sens si nous considérons le nombre de fois où nous acceptons d’être fichés pour des motifs bien moins importants que celui de détenir une arme.

Si ce fichier est coûteux, c’est certainement plus parce qu’il est mal conçu qu’autre chose. Tous les pays disposent de fichiers de toutes sortes qui vont des permis de conduire jusqu’à l’ADN et personne n’a jamais entendu parler de problèmes de coûts pour ceux là. Pourquoi celui-ci serait alors spécifiquement coûteux ?

On dit que le registre des armes à feux n’empêchera pas quelqu’un de tuer avec son arme.
C’est en partie vrai, en partie seulement car si ce fichier permet d’identifier rapidement le détenteur d’une arme, cela peut s’avérer très utile pour l’empêcher de nuire à nouveau en donnant de précieux éléments pour les policiers.

Pour les policiers justement. C’est le plus souvent lors des visites à domicile que les policiers sont blessés ou victimes de tirs par des citoyens et il est donc primordial pour leur sécurité qu’ils puissent interroger un fichier – qui soit convenablement tenu – pour savoir dans quel type d’intervention ils s’engagent et en adapter éventuellement le niveau en appelant les groupes d’intervention s’il apparait que le propriétaire des lieux possède une arme à feu.

En France, j’ai assisté dans les années 90 à la disparition du fichier qui était alors détenu par chaque poste de police pour les résidents du quartier. Cet outil permettait aux policiers de faire un suivi précis des armes à feu et a souvent aidé à identifier rapidement l’utilisateur d’une arme avant qu’il ne récidive. Après son démantèlement, on aurait dit que les armes avaient « disparues dans la nature » phénomène plutôt inquiétant pour qui se préoccupe de la sécurité de ses concitoyens.

Bien entendu, cela ne change rien pour les criminels qui se servent d’armes acquises sous le manteau. Cependant, il s’agit là d’un argument fallacieux, car si on considère qu’il y a un danger à voir circuler des armes sous le manteau il n’y a donc aucune raison que l’on ne souhaite pas essayer de réglementer, autant que possible, la circulation de celles légalement achetées pour éviter justement qu’elles ne rejoignent un jour le trafic.

– Paru au JdM le 21 novembre 2013

Rentrez au port capitaine Ménard

Le mandat de la commission dirigée par Serge Ménard touche à sa fin et M. Ménard vient de demander une prolongation des travaux par une requête au ministre de la sécurité publique. Ce mandat devait prendre fin à la fin du mois de décembre et si cette demande est acceptée, ce mandat se prolongera certainement encore quelques mois en 2014.

Quoi de neuf ? 

À ce jour la commission a entendu 135 intervenants, dont les principaux responsables des corps policiers impliqués dans les événements du printemps 2012/2013. Et quoi ? Avons-nous appris quelque chose ?

Les étudiants se plaignent d’avoir été battus ou bousculés, quelques journalistes aussi, les policiers disent qu’ils ont agi au mieux de leurs moyens en fonction des situations rencontrées et les chefs sont fiers de leurs troupes.

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Force excessive

Il n’est pas rare que des individus arrêtés soient blessés à l’occasion des interventions policières.
Au Québec, plusieurs cas significatifs sont venus remplir les colonnes des faits divers avec toujours ces mêmes questions, « Pourquoi et comment ? »
Le plus souvent la situation dérape parce que les personnes arrêtées opposent une forte résistance qui conduit les policiers à devoir employer un niveau de force supérieur à un simple contact physique. Mais un observateur exercé saura aussi que ce n’est pas toujours le cas.
Lorsque j’étais policier, j’ai participé à des centaines d’arrestations, du petit délinquant en pleine rue au terroriste recherché et armé dans une voiture jusqu’au commando entier de terroristes dans un appartement. Aucune de ces arrestations ne ressemblait aux autres et chacune de ces situations pouvait conduire à des blessures pour les policiers ou les suspects.
Il existe cependant une constante qui veut que ce soit plus souvent dans les opérations de routine, les « petites » arrestations, que les choses dérapent.
J’ai du plus souvent employer la force et parer des coups en arrêtant de petits délinquants dans la rue au début de ma carrière que des terroristes ensuite.
Mon explication est que la seconde situation est plus codifiée et souvent mieux préparée.
Aussi, que les policiers sont mieux entrainés et préparés dans les services spécialisés que lorsqu’ils sont affectés aux patrouilles dans la rue.
À qui la faute ? Avant tout au système bien entendu, qui n’offre pas à ses agents les moyens d’agir avec toutes les compétences utiles.
L’exemple ci-dessous, sur la base d’une intervention de la police américain, est typique de ce à quoi l’incompétence peut mener.
Dès les premières secondes, lorsqu’elle se retourne pour présenter ses bras en arrière, la jeune femme aurait pu être menottée.
Puisque cela semblait difficile sans point d’appui, on pourrait comprendre que cela soit fait alors que les deux policiers tiennent la femme par les bras le long de leur véhicule.
Or, il n’en est rien. Comme nous le voyons clairement ci-dessous, ils sont incapables d’appliquer correctement les techniques de contrôle articulaire et de clef de bras qui permettent à presque n’importe quel duo de policiers de prendre le contrôle d’un suspect.

Ces deux policiers disposent des moyens physiques nécessaires pour maitriser cette femme qui semble en état d’ébriété, mais ils sont incapables d’employer les bonnes techniques pour parvenir à la menotter et font déraper la situation en la projetant au sol avec violence, frappant au passage le capot de la voiture.
Il est certain que cette femme résiste à son arrestation, mais avec des techniques bien acquises et bien employées ces deux policiers auraient pu la maitriser sans heurt et sans cet excès de violence.
Une clef de bras est douloureuse, mais c’est une solution bien préférable à un projection au sol avec un genoux posé sur la face.
Les policiers de cette vidéo commettent à mon avis des violences illégitimes par manque de professionnalisme.
Ils devraient être sanctionnés pour cela, mais leur employeur, celui qui est censé leur donner une formation adéquate, devrait tout autant avoir à payer pour cet échec.

– Paru au JdM le 11 novembre 2013

Tirs policiers : faisons parler les chiffres

L’incident d’aujourd’hui, ajouté aux précédents de ces dernières années, donne encore une fois raison à l’argument disant qu’il y a quelque chose dans les processus d’intervention qui dysfonctionne au point de conduire trop souvent à une issue fatale.

Ce n’est pas le seul cas de cet homme tué près de la gare routière, mais la succession de cas plus ou moins identiques qui conduit à faire ce constat.

Pour essayer de regarder cette situation sous un nouvel angle, allons donc voir du côté des chiffres.

407 enquêtes indépendantes ont été ouvertes au Québec entre janvier 2000 et juin 2013.
(source ministère de la sécurité publique)
Ces enquêtes sont menées lorsqu’un citoyen est gravement blessé ou tué dans le cadre d’une intervention policière.

Sur ce chiffre de 407 enquêtes qui comprend tous les cas de figures possible (y compris accidents, suicides…), on obtient celui de 106 citoyens tués ou blessés par balle et 83 autres qui l’ont été autrement que par balle. Soit 189 tués ou blessés gravement.

Ce qui est frappant, c’est que 72,6 % des tirs policiers qui ont tués ou blessés gravement des gens se sont produits pendant les 6 dernières années et demi de la période retenue.

Près des trois quart des tirs policiers se sont déroulés sur la seconde moitié de la période, avouez que cela fait réfléchir non ?
Évidemment, cette aberration statistique doit bien trouver sa source quelque part.

Ne la cherchons pas du côté d’une réponse de terrain aux risques induits par le niveau de criminalité puisque le Québec se maintien en dessous du taux moyen de criminalité au Canada.
À Montréal, le taux de criminalité à d’ailleurs diminué de 42% en quinze ans.
Une baisse de 4,3% rien qu’en 2012 selon le SPVM.

On ne peut non plus l’expliquer par un « traumatisme » faisant suite à des drames au sein du SPVM, puisque ce service n’a pas connu de mort policière depuis les dix dernières années. Et souhaitons que cela dure.

Là où les choses deviennent complexes, c’est que l’explication de tout ceci ne tient certainement pas dans la seconde où le policier fait feu, mais bien souvent dans le déroulement des minutes qui précèdent.

Et l’on peut d’ailleurs admettre que dans la plupart des cas, les policiers sont objectivement en état de légitime défense au moment du tir.
Je dis dans la plupart des cas, puisque dans l’étude que j’ai menée dans le cadre de mon livre, j’ai identifié près d’une dizaine de cas où il apparaissait de très importants doutes sur la réalité de cette légitime défense au vu des documents des dossiers.
Même si il faut pas voir des malversations partout, inutile de se voiler la face sur ce point pour autant.

Mais acceptons le postulat de la légitime défense et oublions la seconde du tir pour revenir une ou deux minutes en arrière, quand il est encore possible de changer les paramètres de la situation.

Dans les minutes qui précèdent le drame, les policiers ont-ils conduit leur intervention de façon suffisamment judicieuse et mesurée pour empêcher une escalade de la violence ou une montée réciproque de stress pour tous les intervenants ?

Ont-ils correctement mis en place des stratégies de négociation, temporisation ou désescalade pour éviter justement d’avoir à en arriver à une situation d’affrontement qui conduira au déclenchement du tir alors qu’on aurait pu l’éviter ?

Face à un individu qui ne voulait peut être pas entendre raison, ont-ils utilisé toutes les ressources – poivre de Cayenne, matraque – en leur possession pour maîtriser l’individu ?

Ont-ils pris les risques suffisants pour que l’engagement physique vienne à bout de l’homme sans avoir à utiliser leurs armes ?

Je suis de plus en plus convaincu que c’est dans la philosophie même de l’intervention que se trouvent les raisons de son échec.

C’est dans cette vision d’une dynamique conflictuelle écartant trop souvent les solutions d’alternative à l’affrontement que se trouve certainement l’origine de ces tirs mortels.

Comment ne pas se poser une telle question quand on sait que dans la mort de Mario Hamel et Patrick Limoges (tous deux tués par un tir policier, le second étant un passant), l’intervention aura durée en tout et pour tout seulement deux minutes.

Comment ne pas se poser la question quand on analyse l’affaire Villanueva et que l’on constate que les policiers sont passés systématiquement à côté de toutes les options de désescalade et de désengagement pour finalement se retrouver débordés par la situation au point de devoir faire feu.

Comment ne pas croire qu’un policier sera tenté de faire usage de son arme quand on sait que selon ce qui est enseigné à l’ENPQ, un homme armé d’un couteau est considéré comme un risque mortel lorsqu’il se trouve à une distance de 20/30 pieds du policier ?

Il y a beaucoup trop de questions et trop peu de réponses sur ce sujet pourtant de toute première importance.

Un dernier chiffre pour finir et alimenter vos réflexions : la France a un taux de criminalité bien supérieur au Canada et se trouve en seizième place dans la statistique des meurtres commis dans le monde alors que le Canada y est trentième.

Avec ses quelques 220.000 policiers et gendarmes (qui sont loin d’être des modèles du genre) et ses 65 millions d’habitants, la France fait face à deux fois moins de citoyens tués que le Québec avec ses 14700 policiers pour un peu plus de 7 millions d’habitants.

Un comparaison qui ne plaira pas à tout le monde, je le sais bien, mais qui devrait en faire réfléchir plus d’un…

– Paru au JdM le 5 février 2014