Enquête interne sur les enquêtes internes…

Ce lundi 20 juin, TVA Nouvelles et le Journal de Montréal, annonçaient que le responsable des enquêtes internes du SPVM, monsieur Costa Labos, faisait l’objet d’une enquête criminelle, enquête qui serait menée par le service des normes professionnelles de la SQ (équivalent des enquêtes internes).

Plusieurs articles citent mon nom dans le cadre de ce dossier, une rencontre entre Roger Larivière et moi ayant fait l’objet d’une surveillance et d’un rapport faisant état d’un déjeuner entre lui et moi.

J’avais, quelques jours après ce déjeuner, relaté sur mon blogue du Journal de Montréal cette rencontre et la présence de policiers qui prenaient un copieux petit déjeuner dans un café de l’avenue Mont-Royal en même temps que nous. (Billet qui n’est malheureusement plus en ligne).

Le contentieux entre Roger Larivière et le SPVM remonte à bien avant ma rencontre avec lui, mais il semble que notre déjeuner, pourtant fait au vu et au su de tout le monde dans un endroit public, ait été le prétexte à chercher de nouveaux tracas à ce policier qui poursuit son employeur pour des « dommages importants » qu’il estime à 500.000$.

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Bureau des enquêtes (in)dépendantes

Cette semaine, le quotidien Le Devoir faisait état de l’intervention du ministre de la sécurité publique suppléant, Pierre Moreau, dans le processus de nomination de trois civils à des postes d’enquêteurs, mettant ainsi entre parenthèses la notion primordiale d’indépendance de ce nouvel organisme.
Toujours selon Le Devoir, le ministre aurait enjoint au BEI (Bureau des Enquêtes Indépendantes) de lui proposer « d’autres policiers de la Sureté du Québec [et] autochtones », ce que dément le cabinet du ministre.
Mais cela n’est pas le plus inquiétant.

Pour bien comprendre ce qui est actuellement en train de se jouer, il faut reprendre les choses depuis le début.

Les résultats des enquêtes de la police sur la police

Sur la base d’une recherche que j’avais menée en octobre 2013, j’ai pu établir que sur 416 enquêtes « indépendantes » menées par un corps policier sur un autre corps policier entre 1999 et juin 2013 :

  • 379 n’avaient débouché sur aucune mise en accusation,
  • 34 enquêtes n’avaient pas été complétées,
  • 3 mises en accusation avaient été effectuées.

Ceci nous donnant un taux de mise en accusation de 0,72% sur le nombre d’enquêtes réalisées.

Bien entendu, aucune statistique de mise en accusation des policiers ne peut être comparée à celles des cas « courants », mais le chiffre de 99,28% de dossiers d’enquêtes de policiers sur des policiers qui ne mènent à aucune suite judiciaire, a tout de même de quoi nous interpeller.

Deux projets de loi, deux visions différentes

À la fin de l’année 2011, le gouvernement libéral propose le projet de loi 46 qui veut instaurer une sorte de comité de surveillance civil des enquêtes menées par les corps policiers sur les actes commis par d’autres policiers. Il faut dire que la pression de l’opinion se fait sentir après plusieurs cas médiatisés comme ceux des décès sous les balles policières de Patrick Saulnier (décédé le 5 février 2010, Mario Hamel (décédé le 7 juin 2011) et Patrick Limoges (décédé le 7 juin 2011), pour ne citer que ceux là.

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