Le SPVM et la confiance des citoyens

J’ai lu le plan d’action du directeur Pichet intitulé :
« rassurer et améliorer le lien de confiance des citoyens envers le SPVM ».
Plutôt que de me livrer à une analyse de ce texte, j’ai choisi la solution de facilité qui consiste à ressortir ce que j’avais écris en novembre 2013 dans le livre :
« Enquête sur la police ».

 

EN VOICI LE CONTENU DANS LE CHAPITRE « CONCLUSION »…

« L’enquête par un service de police sur un autre est une faillite complète. 

Il est grand temps de passer à un tout autre système, qui soit plus transparent et efficace tout en demeurant respectueux des droits des policiers.

Désormais, il faut non seulement regagner la confiance d’une partie des citoyens, mais aussi mettre en place un système qui ne puisse plus reproduire les erreurs du passé.

En conservant l’idée d’un bureau des enquêtes indépendantes, il faut aller bien au-delà d’une réformette…

    • Placé sous l’autorité directe du ministre de la Sécurité publique ou, mieux, du ministre de la Justice, un bureau des enquêtes spéciales devrait regrouper, sous deux pôles, criminel et déontologique, l’ensemble des procédures qui seraient menées pour juger l’action des policiers au Québec.
    • Le Commissaire à la déontologie et ses enquêteurs seraient ainsi rattachés à ce bureau, sous l’autorité du directeur, lui-même placé sous l’autorité du ministre.
    • Le Commissaire doit avoir le pouvoir d’obliger les policiers à comparaître lors de son enquête, car il est aberrant que ce ne soit pas le cas actuellement.
    • Tout comme cela se pratique aujourd’hui, les dossiers seraient acheminés par le Commissaire au Comité de déontologie.
    • Il faudrait veiller, bien entendu, à modifier le système en place afin que le plaignant ait le choix du type de procédure à suivre et ne se fasse pas imposer une conciliation s’il ne le désire pas.
    • Les services de police conserveraient la gestion des mesures et des enquêtes disciplinaires, c’est-à-dire relatives au commandement et à l’observation des règles quotidiennes de gestion des services.
    • Tous les autres faits, déontologiques ou criminels, commis par des policiers, en devoir ou non, tomberaient alors sous la compétence du bureau des enquêtes spéciales, qui serait ainsi à même de centraliser toutes les plaintes des citoyens concernant des policiers soupçonnés d’actions criminelles ou de manquements déontologiques et de mener à bien les enquêtes.

Avec du personnel suffisant, cette structure pourrait fonctionner rondement et n’aurait nullement besoin de faire appel aux services de police « classiques ».

Qu’il y ait ou non d’anciens policiers enquêtant sur d’autres policiers aurait moins d’importance, puisque l’indépendance du bureau serait mieux garantie.

Cependant, avec ce que nous venons de voir, il serait préférable de limiter le nombre de ces policiers et de faire en sorte que le bureau des enquêtes spéciales reste sous le contrôle et la direction de personnel non policier.

Il est primordial de s’assurer que ce service œuvrera dans une indépendance totale et avec tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission. dans cette optique, la présence dans cette structure d’anciens policiers qui s’engageraient à ne jamais revenir dans les rangs des corps de police conventionnels ne me semble plus poser de gros problèmes de fond, surtout si un personnel civil plus important œuvre à leurs côtés.

Les anciens policiers, recrutés en fonction de leurs dossiers administratifs impeccables, seraient, au moins dans un premier temps, utiles dans la transmission du savoir et de l’expertise d’enquête à leurs nouveaux collègues issus du milieu civil.

Bien entendu, l’ensemble du personnel de ces unités devra pouvoir accéder à la formation prodiguée à travers les différentes structures d’enseignement des techniques policières du Québec.

La création de ce bureau, avec une indépendance garantie et un personnel suffisant, permettrait de jeter des passerelles internes entre les deux pôles d’enquête (déontologique et criminel), en croisant les compétences des uns et des autres et en créant une synergie positive pour la mission d’un tel service.

La communication aux citoyens des résultats des enquêtes du bureau, par le chef du bureau ou le ministre concerné, serait un bon moyen de démontrer la volonté claire d’une action franche et décidée.

La jeunesse, qui s’est retrouvée face aux forces de l’ordre comme jamais auparavant lors du printemps 2012, porte un regard très critique sur la police.

Plusieurs citoyens avertis, juristes et associations soulignent les nombreux errements du système policier québécois.

Ce n’est pas à une révolution, mais, à tout le moins, à un profond changement d’orientation que l’on doit se livrer si l’on veut redresser la barre et éviter la répétition incessante des erreurs du passé.

Les policiers, qui, dans la grande majorité, exercent leur métier avec courage et probité, méritent eux aussi ces changements salutaires.

Il n’est pas trop tard pour prendre la question à bras-le-corps.

Malgré les oppositions qui ne manqueront pas de surgir, il faut éviter une fracture complète entre les citoyens et leur police et préserver le bien le plus précieux des policiers, celui sur lequel ils fondent toute la légitimité de leurs actions : la confiance des citoyens. »


Philippe Pichet a été, dès l’automne 2013 inspecteur-chef au bureau du directeur où il coordonnait les dossiers stratégiques avant de devenir à l’automne 2014 assistant-directeur et chef de cabinet au bureau du directeur Marc Parent.

Le plan d’action du SPVM est disponible ICI.

 

Vous pourriez aussi aimer

2 commentaires

  • Garneau 1 avril 2017   Répondre →

    Bonjour M. Berthomet, c’est toujours très inspirant votre bloque merci pour toutes informations très précieuses Diane Garneau

  • N. Trudel 1 avril 2017   Répondre →

    Le maire Coderre était émerveillé du fait qu’il y avait 4 pages d’objectifs dans le rapport du directeur Pichet. Or, quiconque a fait des restructurations administratives sait que trop d’objectifs risque de diversifier les actions au point où la majoritê des objectifs ne seront jamais atteints ce qui est démobilisateur et fait perdre confiance dans le plan proposé et conséquemment en ceux qui l’ont piloté.

Laisser un commentaire