Ce que je vais dire à la commission Ménard

VENDREDI À LA COMMISSION MÉNARD

Ce vendredi, je serai entendu par la commission spéciale sur les évènements du printemps 2012.
J’y ai été invité après avoir envoyé mon livre « Enquête sur la police » à M. Ménard qui en a fait la lecture et a jugé utile de m’entendre.
J’imagine qu’il n’ignore pas ce que je pense de la commission, que j’ai qualifiée de discussion de salon à la radio et dont j’ai brocardé à gros traits le travail dans un billet de ce blogue assez récemment.
Les membres de la commission vont donc m’entendre leur dire ce que j’ai expliqué dans le livre, soit une critique assez précise et documentée de ce qui a été fait par les forces de l’ordre durant ce printemps 2012.

STRATÉGIE POLICIÈRE VS CHOIX POLITIQUE

Mais j’irai plus loin que dans le livre, où je m’étais astreint à une analyse technique sans vouloir entrer dans le débat politique par souci de neutralité.
J’y tirerai les conclusions logiques de cette analyse, de ce choix volontaire ne pas différencier les bons des mauvais manifestants et de prendre prétexte des difficultés techniques pour ne pas s’attaquer uniquement aux fauteurs de trouble.
Car, j’ai la conviction désormais que si ces techniques – s’en prendre spécifiquement aux casseurs plutôt qu’à la foule – n’ont pas été appliquées, cela ne peut être que le résultat d’une stratégie politique et non policière.

LE SALE TRAVAIL

Dans cette situation, les policiers de terrain ont été les artisans de décisions prises certainement au plus haut niveau politique et dont les chefs des services de police n’ignoraient certainement pas les enjeux.
Des « responsables » politiques qui se sont cachés derrière les policiers à qui ils ont fait faire le sale boulot plutôt que d’avoir le courage de dire qu’ils voulaient casser la dynamique des manifestations.
Ainsi, par la pression policière sur les manifestant et le poids des contraventions distribuées à qui mieux mieux, on est parvenu à essouffler le mouvement, refroidir les ardeurs des manifestants et étouffer leur action.
Personnellement, je ne me prononce pas sur le fait que ce soit un bien ou un mal, je soulève simplement le fait que cette décision n’ a pas été prise et assumée au niveau politique.
On ne peut, en effet, expliquer autrement la façon dont les choses se sont déroulées.

APPLIQUER LA LOI N’EST PAS FAIRE LA LOI

Il n’appartient évidemment pas aux corps policiers de prendre des décisions qui revêtent une importance sociale primordiale et qui sont avant tout des choix de société, donc politiques, plutôt que des décisions policières.
Ce faisant, la police s’est placée en position de juge et partie,engageant sa légitimité sur des choses qui dépassent de loin son domaine de compétence dans un système démocratique.
Cela peut paraître simpliste, mais un corps de police est là pour appliquer le loi, pas pour décider si elle s’applique ou pas, la nuance est importante.

LES FAUTES COMMISES

Enfin, je ne passerai pas sous silence les mauvais gestes et les nombreux comportements non professionnels que j’ai pu relever de la part des policiers lors des manifestations.
Je suis convaincu que ces gestes n’auraient pas été commis si les policiers n’avaient pas été encouragés – directement ou non – à y aller fort pour brasser les manifestants.
Je crois que ces gestes n’auraient pas été commis si la hiérarchie policière faisait son travail et veillait activement à protéger les citoyens (et les policiers eux-mêmes) de ces débordements plutôt que de chercher à préserver à tout prix l’image de leurs services.

ET APRÈS ?

À sa création, j’ai fait partie des quelques  rares qui défendaient l’idée que quelque chose de bon pouvait sortir d’une commission même décidée pour de mauvaises raisons et même dotée de mauvais outils.
J’ai ensuite déchanté en voyant ce que donnaient les témoignages des uns et des autres face aux membres de la commission qui ne poussaient pas les intervenants dans leurs derniers retranchements.
Et je ne parle pas ici que des policiers, puisqu’il aurait été certainement plus utile que tout le monde aille au fond des choses plutôt que personne.

Je n’ai pas la prétention de croire que mon intervention puisse changer quoi que ce soit à ce constat.

Mais je suis bien trop républicain dans l’âme et peut-être un peu trop intéressé par l’avenir de mes concitoyens pour ne pas essayer.

– Paru au JdM le 5 décembre 2013

« Colosse » Plamondon condamné à tort ?

LE COLOSSE ET LA POLICE

Trafiquant de drogue, voyou peu fréquentable, Yves « Colosse » Plamondon n’a rien d’un enfant de coeur.
Ainsi, quand il a été reconnu coupable des meurtres de Denis Ouellet, Claude Simard et Armand Sanschagrin et condamné en 1986 à  la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant d’avoir purgé 25 ans de sa peine, personne n’a du être vraiment surpris.
Cette condamnation, c’est au délateur André « Bull » Desbiens qu’il la doit, un délateur qui était lui-même tombé entre les griffes de la police et qui avait alors conclu un marché avec les policiers.

DÉLATEUR PEU FIABLE ET PROCÈS INÉGAL

27 ans plus tard, le « Colosse » continue de clamer son innocence, tandis que les procédures sont allées d’appel en appel jusqu’à la cour Suprême, qui a refusé d’entendre la cause il y a 12 ans.
Pourtant, durant tout ce temps, plusieurs évènements sont venus, sinon renforcer son point de vue, au moins semer quelques interrogations sur la réalité des accusations portées contre lui.

Et d’abord Desbiens qui, à l’article de la mort, était revenu sur ses propos en disant avoir menti en échange de faveurs de la part des policiers, ajoutant qu’il n’avait pas purgé une peine à laquelle il avait été pourtant condamné. Desbiens, qui avait aussi formulé à l’époque un autre témoignage qui avait été largement mis en doute alors qu’il mettait en cause une avocate qu’il accusait d’avoir commandité un vol qui s’était terminé en meurtre. L’affaire avait fait d’ailleurs l’objet d’un arrêt des procédures.

Mais là ne sont pas les seuls doutes dans cette affaire, puisqu’il est maintenant établi que des témoignages n’auraient pas été porté à la connaissance de la défense.
Des témoins auraient fait deux déclarations tandis qu’une seule aurait été produite au procès…

De quoi introduire, selon son avocat Daniel Rock, un doute suffisant sur la culpabilité de Palmondon.

LA HAINE DE LA SQ

Une chose est certaine en tout cas, c’était la haine entre « Colosse » et la SQ.
Un incident qui m’a été raconté par Gaétan Rivest, un ancien de la SQ, en dit long sur les rapports entre Plamondon et la police à l’époque des faits.
Rivest (sur qui je reviendrais dans un autre article prochainement mais dont il faut dire qu’il a eu des ennuis avec la justice après son départ de la police) me raconte que la SQ cherchait très activement « Colosse » et que le jour où il est arrêté, il est trouvé en possession d’un papier sur lequel figure le numéro de plaque de l’automobile personnelle d’un policier de la SQ à Québec.
C’est le branle-bas de combat et Rivest explique :

Tout le monde a été rappelé au QG de la SQ et je me souviens qu’il a été demandé aux secrétaires de quitter les bureaux, ainsi qu’à un capitaine nommé Scott.
Nous nous sommes mis en rang dans le couloir et nous l’avons battu à coups de pieds et coups de poings.

Une mésaventure que Plamondon lui-même aurait passée sous silence. Pour plusieurs raisons certainement, la première étant qu’il n’était pas si rare que cela que les voyous se fassent brasser un peu… parfois beaucoup. Aussi, parce qu’il n’est jamais valorisant pour un criminel endurci de devoir admettre qu’on a pris une raclée par des policiers.
Surtout quand on se surnomme « Colosse »…

Je l’ai dit, je reviendrais sur Gaétan Rivest dans un autre article, mais pour l’instant admettons qu’il soit possible de ne pas être « tout blanc » et dire quand même la vérité…
Admettons que cette scène de violence, qui peut sembler totalement surréaliste à ceux et celles qui ne connaissent pas bien la police, se soit réellement déroulée.

Car de telles scènes existent, même elles se sont déroulées souvent il y a bien longtemps.

VENGEANCE DE LA SQ ?

Selon le propre aveu d’André « Bull » Desbiens, les policiers voulaient coincer Plamondon.
Avec la découverte de ce numéro de plaque entre les mains de ce criminel endurci, jusqu’où les policiers étaient-ils prêts à aller pour envoyer le « Colosse » à l’ombre ?

De son côté, cela semblait bien faire l’affaire de Desbiens qui se sortait ainsi d’une situation difficile.

INFORMATEURS, DÉLATEURS, DÉNONCIATEURS

On dit, à tort que les délateurs « donnent » des informations. C’est faux, ils vendent des informations contre une entente qui va souvent jusqu’à l’absence de poursuites pour leurs propres crimes et une somme d’argent qui peut aller jusqu’à plusieurs millions de dollars.
Pour certains, c’est devenu un véritable métier dont ils vivent bien mieux que vous et moi.

Pour d’autres, le seul moyen de se tirer d’affaire. Pensez-y, que seriez vous prêts à « donner » pour sauver 7 ans de votre vie en prison ?

Et si, justement, les intérêts convergents du moment entre la SQ et « Bull » Desbiens avaient conduit à envoyer Plamondon en prison pour des crimes qu’il n’a pas commis ?

Pour qui cherche la justice, l’hypothèse se doit au moins d’être vérifiée.

– Paru au JdM le 3 décembre 2013

Pourquoi Patrick Saulnier est il mort?

BRAQUAGE À DOMICILE

Le 6 février 2011, aux petites heures du matin, Patrick Saulnier, âgé de 28 ans, a été mortellement blessé d’une balle par des policiers qui intervenaient dans le cadre d’un braquage à domicile par trois hommes supposément armés.
L’affaire : Trois hommes – de véritables pieds nickelés – se trompent de domicile, perdent leur arme dans la rue et finissent par avoir un accident qui les oblige à abandonner leur véhicule et prendre la fuite à pied. Un d’entre eux sera d’ailleurs rapidement arrêté.

Dans un quartier industriel désert, deux policiers tomberont ensuite sur Patrick Saulnier qui était blessé à la jambe.

FACE À FACE MORTEL

Contrairement aux usages, les policiers ne préviennent pas leurs collègues qu’ils ont trouvé l’homme et sortent tous les deux de leur voiture en pointant leurs armes sur Saulnier. Dans son rapport l’un des deux policiers mentionnera avoir vu entre les mains de Saulnier « un petit objet noir inconnu » que Saulnier lâchera à la demande des policiers. Il n’en sera plus fait mention après mais il ne s’agissait pas d’une arme.

Toujours dans leur rapport les policiers expliquent que Saulnier « descendra une ses mains près de sa taille dans son dos » déclenchant ainsi la première séquence de tir. Le second policier fera feu ensuite à deux reprises lui aussi, ratant sa cible.
Il refera à nouveau feu après un nouveau mouvement de la main du suspect « comme si il tentait de chercher une arme à feu dissimulée dans son dos » et loupera encore sa cible avant de l’ajuster dans un dernier tir qui sera, lui, mortel.

Quand les yeux de l’individu se sont fixés sur moi, ma décision était prise et j’ai tiré plus d’une fois dans sa direction pour ma sécurité sans pouvoir préciser le nombre de coups de feu. Je voulais mettre fin à la menace.

EXTRÊME NERVOSITÉ

Les déclaration des policiers sont truffées d’éléments qui démontrent que ceux-ci sont très nerveux, au point que le coroner croira bon de le dire dans son rapport. Au point même, d’appeler du renfort à la radio sans se rendre compte que celle-ci est éteinte.
D’ailleurs, est-ce pour cela qu’ils précisent ne pas avoir appelé du renfort au début de l’intervention ? Le rapport du coroner ne dira rien à ce sujet.
Mais il est clair que les policiers sont nerveux, au point qu’il leur faudra tirer sept fois sur l’homme, qui ne bougeait pas, à 20 mètres, avant de l’atteindre.
Dans son rapport, l’un des policiers est incapable de dire combien de munitions il a tirées, ce qui est souvent le cas dans une situation de grand stress.

OÙ EST LE DANGER ?

Tout au long de leurs déclarations, les policiers mettront en avant le regard « fou » de Patrick Saulnier et surtout le fait qu’un mouvement de sa main leur laissait penser qu’il pouvait aller chercher une arme cachée dans son dos.
Pourtant, Saulnier n’était pas armé.
Mais, admettons qu’il le soit, combien faut-il de secondes pour aller chercher une arme dans son dos ?

Plus ou moins une seconde, en agissant très lentement deux…

Combien faut-il de temps à deux policiers pour tirer sept munitions lors de deux séquences de tir successives et appeler du renfort à la radio entre deux tirs ?

Largement assez pour se rendre compte que Patrick Saulnier n’avait pas d’arme et, dans tous les cas, beaucoup plus de temps que les deux petites secondes (pour compter large) qui lui aurait fallu pour sortir une arme… Si il en avait eu une.
Comment, durant tout ce temps passé, les policiers n’ont pas pu faire l’analyse de la situation qui aurait dû les conduire à se rendre compte que Saulnier n’avait pas d’arme ?

MORT PAR SUICIDE

Ainsi, à 20 mètres, deux policiers qui font face à un homme entre les mains duquel ils ne voient pas réellement une arme, mais supposent – dans leur rapport – sa présence, se sentent suffisamment en danger pour tirer sur lui. Rappelons que lorsque les policiers lui ont demandé de répondre aux injonctions, l’homme a levé les mains en l’air tel que demandé.

Quatre mois seulement après les faits, la Sûreté du Québec rendra un rapport sur la base duquel aucune accusation ne sera portée contre les policiers.

La coroner, écrira dans son rapport : « L’attitude du suspect, telle que décrite par les deux policiers, seuls témoins des événements, était suicidaire. »

Tout s’est donc joué sur la base du témoignage de ceux qui ont tiré.

Je laisse à chacun le soin de se faire une idée de ce qu’il aurait fait en pareille situation et je ne doute pas que beaucoup penseront que les policiers sont parfaitement bien intervenus.

Pour ma part, je pense que tout délinquant qu’il était, Patrick Saulnier n’aurait pas du mourir ce soir là et qu’il ne s’est certainement pas livré à un simulacre afin de se faire tirer, comme on le fera dire ensuite à certains de ses complices.

DERNIER DÉTAIL

Un dernier point, selon le rapport du coroner, Saulnier a été touché par une balle qui est entrée au niveau de l’aisselle droite, dans le 4ème espace intercostal et sortie au même niveau du côté gauche.
Cela signifie que la balle mortelle l’a frappé alors qu’il était de côté et non face aux policiers.

Cela signifie aussi le bras devait droit de Patrick Saulnier être levée…

Ce qui est en totale contradiction avec ce que dit le rapport du policier qui a tiré :

[…] porte sa main droite dans l’arrière de son dos […] ses deux mains replongent dans son dos […] garde sa main droite dans son dos

Comment peut-on baisser la main droite dans son dos et recevoir une balle dans l’aisselle ? La coroner ne s’interrogera pas sur ce point.

Affaire classée.

– Paru au JdM le 29 novembre 2013

La police qui protège, la police qui tue

Pas tous des cow-boys

Les policiers ne sont pas des cow-boys et tous ne sont pas violents ou malhonnêtes.
Une majorité d’entre-eux font leur travail avec courage et honnêteté.
Cela doit-il cacher le fait que d’autres dérapent et commettent parfois l’irréparable dans un système dans lequel les outils de contrôle font trop souvent défaut ? Non.

Tués ou blessés par la police

Entre 2000 et juin 2013, 189 citoyens ont été tués ou blessés au Québec directement par des policiers.
Ce chiffre ne tient pas compte des poursuites, suicides, accidents et autres, car dans ce cas le chiffre serait autour des 400.
106 personnes ont été tuées ou blessées par l’arme à feu des policiers.
Ce n’est pas une association gauchiste à la solde des black-blocs qui le dit, ce n’est moi non plus, ce sont les statistiques du ministère de la sécurité publique.

La majorité des tirs ces dernières années

Or, en examinant ces statistiques, que peut-on constater ?

Au contraire de ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas il y a vingt ou trente ans que se produisaient majoritairement ces tirs policiers, mais plutôt de nos jours.
En effet, près de 75% des tirs policiers de cette statistique se sont produits durant les sept dernières années !

Comment dire alors que les policiers n’ont pas l’usage de l’arme de plus en plus facile ?

Une époque plus dangereuse ?

Malheureusement pour la logique, durant les dernières années la criminalité est en chute libre au Québec et en ce qui concerne les risques mortels encourus par les policiers, les chiffres sont bien différents de ceux des tirs effectués : entre 2002 et juin 2013, 16 policiers ont été tués au Québec, dont 4 l’ont été par arme à feu.

D’un côté donc 189 citoyens tués ou blessés gravement et directement par des policiers au Québec (sans compter les 123 suicides ou tentatives lors d’interventions ou détention policière et 84 blessures graves durant les poursuites) et de l’autre 16 policiers décédés.

106 citoyens tués par une balle policière en 12,5 ans.
4 policiers tués par balle en 11 ans.

La mort de chaque policier est une tragédie que nous voudrions tous éviter.
La mort d’un citoyen l’est-elle moins ?

Il ne faut, bien entendu, pas oublier que parmi les cas de personnes tuées par la police un grand nombre l’ont été parce qu’elles étaient menaçantes pour les policiers ou d’autres citoyens, mais presque 9 personnes tuées par an d’une balle policière au Québec, cela ne devrait-il pas nous faire réfléchir ?

Mario Hamel, Patrick Limoge, Yvon Lafrance, Vianney Charest, Henri Rodgers, Fredy Villanueva, Jean-Claude Lemay, Patrick Saulnier, Quilem Registre, Farshad Mohammadi, jean-Francois Nadreau, Mickel Dallaire et Anthony Griffin – pour ne nommer que ceux là – devaient-ils tous vraiment mourir ?

Plusieurs d’entre eux étaient des individus psychologiquement dérangés et pas des criminels endurcis.

Les gens savent-ils que Patrick Limoge, Fredy Villanueva, Patrick Saulnier, Quilem Registre et Anthony Griffin, n’avaient aucune arme à la main quand ils ont été abattus ?

Des enquêtes « indépendantes »

De 1999 à juin 2013, il y a eu 416 enquêtes indépendantes, celles qui sont menées par des policiers sur ceux d’un corps policier différent.

Sur ce nombre, à ce jour, 379 ont menées à… aucune mise en accusation.
34 cas n’ont pas été complétés.
3 mises en accusation ont été effectuées et à ce jour il n’est pas possible d’établir qu’une seule condamnation puisse avoir été prononcée dans ces trois cas. 3 sur 416 !

Je vous laisse faire le calcul du pourcentage de poursuites en regard des enquêtes. Même si l’on ne se trouve pas ici dans le cas d’un acte criminel « classique », ce taux de mise en accusation nous dit tout simplement que les policiers ne sont pratiquement jamais tenus responsables de la mort d’un citoyen.

Dans mon livre « Enquête sur la police« , qui paraît aujourd’hui, je reviens non seulement sur ces cas, dont certains révèlent un véritable problème de l’usage des armes à feu dans nos corps policiers, mais j’identifie plusieurs dossiers d’enquêtes, dans lesquels les policiers se sont parjurés, ont fabriqué des preuves ou ont battu des individus.

Les policiers ne sont pas des cow-boys et tous ne sont pas violents ou malhonnêtes.
Une majorité d’entre-eux font leur travail avec courage et honnêteté.
Cela doit-il cacher le fait que d’autres dérapent et commettent parfois l’irréparable dans un système dans lequel les outils de contrôle font trop souvent défaut ? Non.

Entrevue Radio en lien avec cette chronique

– Paru au JdM le 27 novembre 2013

Il faut un registre des armes à feu pour le Québec

Finalement, le Québec a peut-être encore une chance d’avoir un jour un registre des armes à feu. Même mince, cette chance doit être tentée car un registre des armes à feu est un outil utile à plus d’un motif.

Un tel registre n’est pas plus contraignant que celui des permis de conduire et l’argument de l’atteinte aux libertés individuelles n’a aucun sens si nous considérons le nombre de fois où nous acceptons d’être fichés pour des motifs bien moins importants que celui de détenir une arme.

Si ce fichier est coûteux, c’est certainement plus parce qu’il est mal conçu qu’autre chose. Tous les pays disposent de fichiers de toutes sortes qui vont des permis de conduire jusqu’à l’ADN et personne n’a jamais entendu parler de problèmes de coûts pour ceux là. Pourquoi celui-ci serait alors spécifiquement coûteux ?

On dit que le registre des armes à feux n’empêchera pas quelqu’un de tuer avec son arme.
C’est en partie vrai, en partie seulement car si ce fichier permet d’identifier rapidement le détenteur d’une arme, cela peut s’avérer très utile pour l’empêcher de nuire à nouveau en donnant de précieux éléments pour les policiers.

Pour les policiers justement. C’est le plus souvent lors des visites à domicile que les policiers sont blessés ou victimes de tirs par des citoyens et il est donc primordial pour leur sécurité qu’ils puissent interroger un fichier – qui soit convenablement tenu – pour savoir dans quel type d’intervention ils s’engagent et en adapter éventuellement le niveau en appelant les groupes d’intervention s’il apparait que le propriétaire des lieux possède une arme à feu.

En France, j’ai assisté dans les années 90 à la disparition du fichier qui était alors détenu par chaque poste de police pour les résidents du quartier. Cet outil permettait aux policiers de faire un suivi précis des armes à feu et a souvent aidé à identifier rapidement l’utilisateur d’une arme avant qu’il ne récidive. Après son démantèlement, on aurait dit que les armes avaient « disparues dans la nature » phénomène plutôt inquiétant pour qui se préoccupe de la sécurité de ses concitoyens.

Bien entendu, cela ne change rien pour les criminels qui se servent d’armes acquises sous le manteau. Cependant, il s’agit là d’un argument fallacieux, car si on considère qu’il y a un danger à voir circuler des armes sous le manteau il n’y a donc aucune raison que l’on ne souhaite pas essayer de réglementer, autant que possible, la circulation de celles légalement achetées pour éviter justement qu’elles ne rejoignent un jour le trafic.

– Paru au JdM le 21 novembre 2013

Rentrez au port capitaine Ménard

Le mandat de la commission dirigée par Serge Ménard touche à sa fin et M. Ménard vient de demander une prolongation des travaux par une requête au ministre de la sécurité publique. Ce mandat devait prendre fin à la fin du mois de décembre et si cette demande est acceptée, ce mandat se prolongera certainement encore quelques mois en 2014.

Quoi de neuf ? 

À ce jour la commission a entendu 135 intervenants, dont les principaux responsables des corps policiers impliqués dans les événements du printemps 2012/2013. Et quoi ? Avons-nous appris quelque chose ?

Les étudiants se plaignent d’avoir été battus ou bousculés, quelques journalistes aussi, les policiers disent qu’ils ont agi au mieux de leurs moyens en fonction des situations rencontrées et les chefs sont fiers de leurs troupes.

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