Le SPVM et la confiance des citoyens

J’ai lu le plan d’action du directeur Pichet intitulé :
« rassurer et améliorer le lien de confiance des citoyens envers le SPVM ».
Plutôt que de me livrer à une analyse de ce texte, j’ai choisi la solution de facilité qui consiste à ressortir ce que j’avais écris en novembre 2013 dans le livre :
« Enquête sur la police ».

 

EN VOICI LE CONTENU DANS LE CHAPITRE « CONCLUSION »…

« L’enquête par un service de police sur un autre est une faillite complète. 

Il est grand temps de passer à un tout autre système, qui soit plus transparent et efficace tout en demeurant respectueux des droits des policiers.

Désormais, il faut non seulement regagner la confiance d’une partie des citoyens, mais aussi mettre en place un système qui ne puisse plus reproduire les erreurs du passé.

En conservant l’idée d’un bureau des enquêtes indépendantes, il faut aller bien au-delà d’une réformette…

  • Placé sous l’autorité directe du ministre de la Sécurité publique ou, mieux, du ministre de la Justice, un bureau des enquêtes spéciales devrait regrouper, sous deux pôles, criminel et déontologique, l’ensemble des procédures qui seraient menées pour juger l’action des policiers au Québec.
  • Le Commissaire à la déontologie et ses enquêteurs seraient ainsi rattachés à ce bureau, sous l’autorité du directeur, lui-même placé sous l’autorité du ministre.
  • Le Commissaire doit avoir le pouvoir d’obliger les policiers à comparaître lors de son enquête, car il est aberrant que ce ne soit pas le cas actuellement.
  • Tout comme cela se pratique aujourd’hui, les dossiers seraient acheminés par le Commissaire au Comité de déontologie.
  • Il faudrait veiller, bien entendu, à modifier le système en place afin que le plaignant ait le choix du type de procédure à suivre et ne se fasse pas imposer une conciliation s’il ne le désire pas.
  • Les services de police conserveraient la gestion des mesures et des enquêtes disciplinaires, c’est-à-dire relatives au commandement et à l’observation des règles quotidiennes de gestion des services.
  • Tous les autres faits, déontologiques ou criminels, commis par des policiers, en devoir ou non, tomberaient alors sous la compétence du bureau des enquêtes spéciales, qui serait ainsi à même de centraliser toutes les plaintes des citoyens concernant des policiers soupçonnés d’actions criminelles ou de manquements déontologiques et de mener à bien les enquêtes.
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