Déontologie, beaucoup de plaintes peu de décisions.

Une affaire impliquant un policier de la SQ qui aurait tenu des propos racistes envers un individu arrêté met en avant un des particularismes du système déontologique Québécois et rappelle dans le même temps une constante du système policier.

On nous informe en effet que, pour une fois et compte tenu de la gravité des propos, le commissaire à la déontologie s’est abstenu d’utiliser la procédure de conciliation qui est habituellement présentée aux plaignants comme quasiment obligatoire.

Lorsque, en 2013, j’ai travaillé sur ce sujet et étudié des centaines de dossiers de plaintes, j’ai relevé que pour 2008-2009 (dernière année statistique complète du comité), près de 39% des dossiers étaient traités par le commissaire au moyen de la procédure de conciliation.

Pour tous les plaignants avec qui j’ai pu parler, cette mesure constituait un passage obligé et celui ou celle qui refusait de s’y soumettre pouvait voir son dossier classé par le commissaire.

Une avocate spécialiste du droit disciplinaire que j’avais alors consultée avait été très étonnée de ce recours systématique à une telle procédure qu’elle n’avait jamais vu être appliquée avec autant de zèle dans les ordres professionnels où elle opère.

Ainsi, le citoyen qui dépose une plainte contre un policier se présentera le plus souvent seul à une rencontre où le policier sera accompagné de son avocat ou d’un représentant de son syndicat.

Une situation qui conduit à une entente dans 80% des cas et donc à un règlement « amiable » qui ne conduira à aucune sanction ni trace au dossier disciplinaire du policier.

Quand on sait que pour 2008/2009 ce sont 54,4% des dossiers qui ont été classés par le commissaire après enquête préliminaire, on comprend que ce 80% de « réussite » en conciliation conduit à ce que l’immense majorité des dossiers ne terminent pas au comité de déontologie.

En fait, ce sont plus de 90% de ces dossiers qui s’arrêtent au bureau du commissaire sans jamais aller au comité et donc, ne font l’objet d’aucun jugement.

Un pourcentage prudent puisque pour 2012/2013 ce sont seulement 61 dossiers sur 2159 plaintes qui sont arrivés sur le bureau du comité. Je vous laisse faire le calcul !

Un chiffre qu’il faut peut-être corréler avec celui des 80% à 90% de policiers qui refusent de collaborer – ils en ont le droit – avec le commissaire à la déontologie, ainsi que me l’avait confirmé sa responsable des communications.

De quoi s’interroger sur l’efficacité de ce système vers lequel on nous renvoie à chaque incident mettant en cause un policier.