Bureau des enquêtes (in)dépendantes

Cette semaine, le quotidien Le Devoir faisait état de l’intervention du ministre de la sécurité publique suppléant, Pierre Moreau, dans le processus de nomination de trois civils à des postes d’enquêteurs, mettant ainsi entre parenthèses la notion primordiale d’indépendance de ce nouvel organisme.
Toujours selon Le Devoir, le ministre aurait enjoint au BEI (Bureau des Enquêtes Indépendantes) de lui proposer « d’autres policiers de la Sureté du Québec [et] autochtones », ce que dément le cabinet du ministre.
Mais cela n’est pas le plus inquiétant.

Pour bien comprendre ce qui est actuellement en train de se jouer, il faut reprendre les choses depuis le début.

Les résultats des enquêtes de la police sur la police

Sur la base d’une recherche que j’avais menée en octobre 2013, j’ai pu établir que sur 416 enquêtes « indépendantes » menées par un corps policier sur un autre corps policier entre 1999 et juin 2013 :

  • 379 n’avaient débouché sur aucune mise en accusation,
  • 34 enquêtes n’avaient pas été complétées,
  • 3 mises en accusation avaient été effectuées.

Ceci nous donnant un taux de mise en accusation de 0,72% sur le nombre d’enquêtes réalisées.

Bien entendu, aucune statistique de mise en accusation des policiers ne peut être comparée à celles des cas « courants », mais le chiffre de 99,28% de dossiers d’enquêtes de policiers sur des policiers qui ne mènent à aucune suite judiciaire, a tout de même de quoi nous interpeller.

Deux projets de loi, deux visions différentes

À la fin de l’année 2011, le gouvernement libéral propose le projet de loi 46 qui veut instaurer une sorte de comité de surveillance civil des enquêtes menées par les corps policiers sur les actes commis par d’autres policiers. Il faut dire que la pression de l’opinion se fait sentir après plusieurs cas médiatisés comme ceux des décès sous les balles policières de Patrick Saulnier (décédé le 5 février 2010, Mario Hamel (décédé le 7 juin 2011) et Patrick Limoges (décédé le 7 juin 2011), pour ne citer que ceux là.

Pour les libéraux, il n’est pas question d’imaginer que des « civils » puissent être formés suffisamment bien pour pouvoir constituer une force capable de mener elle-même les enquêtes impliquant des policiers dans les cas de blessures graves ou décès de citoyens.

Tandis que des voix s’élèvent pour qu’un bureau véritablement indépendant soit instauré, principe qui sera repris par le gouvernement Marois avec la Loi 12 en 2012, le porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, Robert Poëti, défendait encore les positions de l’ancien gouvernement :

Vous pouvez demander à un plombier de venir voir le travail des policiers, mais quand va venir le temps de faire un interrogatoire, quelle sera sa compétence? Quand va venir le temps de déposer un rapport au procureur de la Couronne, quelle sera sa compétence ?

Critiquant un mois avant le modèle civil de l’unité des enquêtes spéciales de l’Ontario, il se ralliera ensuite au projet de Loi 12 qui sera adopté en mai 2013.

Le choix des candidats 

De nombreux articles insisteront à l’époque sur le fait que des « civils » feront partie du bureau, ce qui serait ainsi la garantie d’une certaine indépendance des enquêtes vis-à-vis des corps policiers.

Depuis la nomination de Madeleine Giauque à la tête de l’organisation, on attendait avec impatience la mise en route du BEI qui devait être prévue pour 2015, puis a été reportée à mai 2016.

Dans un article de La Presse daté du 17 décembre 2015 le ministre par intérim souhaitait que le BEI « soit le plus efficace possible » et « à l’abri de toute critique » et l’on rappelait que l’équipe d’enquêteurs devait être composée d’un nombre équivalent de civils et d’anciens policiers, parité qui n’a pourtant pas été inscrite dans la Loi 12, ce qui aurait pu écarter tout doute à ce sujet.

Et on sait justement que la question de l’emploi de civils par le BEI est au coeur des critiques qui ont été faites par différentes organisations syndicales policières et, de façon plus discrète, par certains corps policiers.

L’intervention du ministre suppléant Pierre Moreau est d’autant plus troublante qu’elle intervient à la toute fin du processus d’embauche de plusieurs des candidats actuellement « bloqués » et après que la ministre Lise Thériault ne se soit en rien opposé au déroulement de ces candidatures qui étaient déjà passées entre les mains du comité de sélection qui comprend en son sein un représentant du ministère de la sécurité publique.

Parité civils/ex policiers ? 

À ma connaissance, il se trouve que certains des candidats « recalés » par le ministre n’ont jamais eu de liens professionnels à titre d’employés ou contractants avec les corps policiers du Québec.

Cela peut-il avoir un lien avec cette soudaine opposition à une nomination en conseil des ministres après que toutes les étapes de sélections aient été validées ?

Pour en savoir plus sur les profils des candidats retenus, j’ai donc contacté le BEI où l’on m’a expliqué qu’à ce jour 14 enquêteurs avaient été recrutés, parmi lesquels deux anciens policiers, l’un du SPVM et l’autre de la SQ, seront aux postes de superviseurs.

On m’a aussi indiqué que sur ces 14 places d’enquêteurs, cinq d’entre eux avaient été recrutés à titre de « civils ».

Premier constat, on est loin de la parité entre civils et ex policiers de carrière.

Des civils, quels civils ? 

Mais en lisant les CV de chacun de ces cinq « civils », on constate qu’ils ont tous entretenu au moins un lien professionnel avec un corps policier !

Deux d’entre eux ont été analystes à la SQ en 2014-2015, une autre a été analyste en renseignements criminels à la GRC, puis analyste tactique au SPVQ jusqu’en décembre 2015.

Une quatrième a été stagiaire au ministère de la sécurité publique puis a travaillé au SPVM et à la SQ.

Le cinquième de ces « civils » a, pour sa part, été analyste au programme de prévention à Sainte-Foy, puis stagiaire au SPVQ, assistant de la conseillère au sous-ministre de la sécurité publique, policier à la GRC et stagiaire à la section recherche et planification du SPVM…

On peut comprendre évidemment qu’il soit plus efficace pour un bureau qui va mener des enquêtes policières de faire appel à des gens qui ont déjà une expérience en la matière, mais sans préjuger de l’intégrité de ces nouveaux membres du BEI, il est très difficile de les considérer comme de véritables « civils » dont la carrière antérieure garantirait une totale indépendance des corps policiers.

Plus encore, même en sachant que ces futurs enquêteurs seront dévoués à leur mission, comment le BEI pourrait, dans ces conditions, soutenir l’argument d’indépendance totale qui a conduit à sa création.

Le bureau des enquêtes indépendantes se trouve donc dans l’étrange position de compter dans ses effectifs d’enquêteurs une majorité d’anciens membres de corps policiers (9 ont fait carrière dans la police) dont deux sont les superviseurs du BEI et cinq « civils » qui ont tous entretenus des liens allant parfois jusqu’à plusieurs années avec ces mêmes corps policiers.

Voilà qui est malheureusement bien loin, comme le souhaitait le ministre Moreau le 17 décembre dernier, de mettre le BEI « à l’abri de toute critique » !

En complément ma chronique sur ce sujet au  Blvd 102.1

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