Déontologie mode d’emploi

Contrairement à ce qui est rapporté dans plusieurs journaux ces derniers jours, le commissaire à la déontologie n’a pas « ordonné l’ouverture d’une enquête » sur le cas de la manifestante Noémie Tremblay-Trudeau.

En réalité, le commissaire ne peut ordonner une enquête de sa propre initiative mais doit faire suite à une plainte.
D’autre part il fait mener cette enquête – après plainte – par ses propres services et sous sa direction.

À la date d’hier, le commissaire à la déontologie avait reçu six plaintes au sujet de cette affaire, mais il n’est pas possible – pour des raisons de confidentialité – de savoir si l’une d’elles émanait de Noémie Tremblay-Trudeau.

Il faut souligner que bien que le commissaire se soit engagé directement dans la voie d’une enquête, il peut toujours organiser une conciliation au moment où il le jugerait opportun compte tenu des éléments du dossier.

Enfin, dans l’immense majorité des cas, les policiers refusent de participer au processus d’enquête du commissaire.

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3 commentaires

  • Alexandre Popovic 4 avril 2015   Répondre →

    Bonjour M. Stéphane Berthomet,

    Je crois qu’il serait approprié de préciser que les policiers ne faisant pas l’objet de l’enquête déontologique ont l’obligation de participer à l’enquête du Commissaire.

    Alexandre Popovic

    • S. Berthomet 4 avril 2015   Répondre →

      Ce sont en effet les policiers visés par l’enquête qui ne sont pas obligés d’y participer… Le système n’est pas à un paradoxe près.

  • Diane 3 avril 2015   Répondre →

    Merci de ces précisions !
    Rien ou presque ne vous échappe!

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