Le PL59 ne luttera pas efficacement contre la radicalisation

« Par ces propositions, nous voulons renforcer nos interventions, nous doter de nouveaux moyens pour assurer la protection des personnes et sanctionner la diffusion de propos haineux et incitant à la violence. Notre société est riche de sa diversité, la crainte de l’autre, le rejet des différences font reculer le Québec » dit la ministre Vallée dans La Presse + le 11 juin 2015.

À quoi sert le PL59 ?

Selon les termes même du projet il s’agirait de mettre en place une « Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes. » 

Contrairement donc à ce qui a été annoncé sur plusieurs tribunes et à certaines déclarations faites lors de la commission, ce projet de loi ne se définit pas clairement comme un texte visant à lutter contre la radicalisation.

La ministre Vallée l’a dit et redit, ce projet de loi vise à lutter contre le discours haineux. Bien. Mais lequel et comment ?

Reconnaissons qu’indirectement, la vocation de lutte contre le discours haineux et le discours incitant à la violence prédestine tout de même ce projet de loi à lutter contre les propos radicaux qui sont à la fois l’expression d’une vision radicale ou intégriste et un vecteur de radicalisation.

Mais, en l’état actuel du projet, il est bien difficile de savoir comment cela pourra se faire.

Tout le monde convient en effet qu’il faut combattre les propos haineux et ceux incitant à la violence, mais manifestement tout le monde ne souhaite pas s’y prendre de la même façon.

Définir le « discours haineux » mais surtout l’objectif de la loi

L’élément qui revient le plus souvent dans les avis exprimés par les intervenants devant la commission est celui de la nécessité de préciser ce que le législateur entend par « discours haineux », un élément avancé, entre autres, par le barreau du Québec.

L’Observatoire sur la radicalisation et l’extrémisme violent qui s’est présenté lundi dernier en commission, et dont je suis l’un des codirecteurs, souhaitait que le texte de loi s’appuie sur les effets préjudiciables du discours haineux et non les idées en elles-mêmes, ainsi que le précise l’arrêt Whatcott (2013).

La Cour suprême est en effet très claire sur ce point : la question est de savoir si une personne raisonnable, informée du contexte et des circonstances dans lesquelles les propos ont été tenus estimerait que ces derniers exposeraient le groupe protégé à la discrimination, la haine ou à la violence.

Le discours haineux se reconnaît donc moins par ses idées que par ses effets.

“Le caractère répugnant des idées exprimées ne suffit pas, en soi, pour justifier d’en restreindre l’expression.  L’interdiction des propos haineux ne vise pas à censurer les idées ou à forcer quiconque à penser « correctement ».  De même, il n’est pas pertinent de se demander si l’auteur des propos avait l’intention d’inciter à la haine, à la discrimination ou à une autre conduite préjudiciable à l’égard du groupe protégé.  Ce qu’il faut déterminer, ce sont les effets qu’auront probablement les propos sur l’audience, compte tenu des objectifs législatifs visant à réduire ou à éliminer la discrimination.” (Whatcott, 2013)

Ceci est pourtant loin d’être clair dans le texte du projet de loi 59, dont le titre et la présentation conduisent à une double confusion sur la définition du discours haineux et le type de discours que la loi entend réprimer.

Mélanger discours haineux ou radical et l’incitation à la violence

Malgré les observations de plusieurs intervenants à la commission des institutions, la ministre s’obstine à aborder d’un même élan la question du discours haineux ou du discours radical et le discours incitant à la violence.

Il est pourtant clair qu’il existe des différences importantes entre ces discours, tant par leur nature et de leurs effets, que par les objectifs de ceux qui les profèrent.

Il convient donc de mettre en place une réponse différente face à celui qui cherche à s’attaquer à des personnes vulnérables ou les groupes de personnes visées par l’article de 10 de la charte des droits et libertés de la personne et celui qui tient un discours antidémocratique ou contraire à « nos valeurs », à la politique Canadienne ou à ses règles de vie.

Pourtant, l’un des exemples mis de l’avant, notamment pour la liste des personnes qui seraient condamnées en application de la Loi 59, est de lutter contre les imams intégristes, salafistes ou radicaux… appelez cela comme vous voulez.

Le problème est que le projet n’intègre aucune mesure spécifiquement destinée à contrer ce discours radical dont une grande partie ne tombera pas sous le coup de la loi puisque les radicalisateurs déploient une panoplie d’arguments qui ne peuvent pas être taxés systématiquement d’appel à la haine ou à la violence.

Quel serait le pouvoir de la loi contre ceux qui prêchent le combat hors de nos territoires, qui invoquent les théories du complot et les postures victimaires et qui manipulent les plus faibles en appelant au réveil des consciences plutôt que systématiquement à la violence ?

À vouloir ratisser large, on comprend bien que le projet est en train de perdre un peu tout le monde en chemin en ne définissant pas clairement des réponses spécifiques à ses objectifs.

Où est la prévention ? 

La prévention semble à ce point absente du projet que ceux qui tentent de présenter des alternatives à la répression – non par faiblesse mais dans le but d’une réponse plus adaptée et donc plus efficace – se voient accusés de ne pas vouloir protéger les victimes du discours haineux et pire, du discours incitant à la violence.

Il est pourtant bien évident qu’il existe un différence en le discours qui s’en prend à nos valeurs, nos idées et nos actes en tant que société, pour lequel la prévention peut être une réponse, et celui qui appelle à la discrimination ou la violence envers un groupe de personnes visées à l’article 10 de la charte des droits et libertés de la personne, contre lequel il faut utiliser l’arsenal répressif.

Malheureusement, le gouvernement semble vouloir ignorer qu’il existe un équilibre entre la réponse sociale dans le champ du débat et la réponse répressive qui devrait être réservée aux cas les plus graves.

C’est à ce point évident que plusieurs intervenants à la commission, qui représentent justement certains des groupes à protéger particulièrement, disent eux-aussi que le projet de loi rate 59 sa cible.

Car, si l’on considère que notre société n’est plus capable de lutter contre les tensions sociales ou mettre en place un système plus respectueux des autres autrement que par l’arsenal répressif, même si il est du registre civil, c’est que nous avons un problème au sein du système lui-même.

Un manque de projets et d’actions pour lutter contre la radicalisation

On a souvent pu constater dans d’autres démocraties que la limitation de la liberté d’expression et l’application de lois répressives trop larges ne sont pas des outils efficaces dans la lutte contre la radicalisation.

D’une façon générale, et en particulier dans un contexte de radicalisation, si elle ne peut s’exprimer dans l’espace public, la pensée radicale parfois haineuse va disparaitre au sein de lieux de discussion cachés et continuer d’alimenter la radicalisation de façon souterraine.

Pourtant, outre quelques phrases assez vagues sur le sujet, le texte souffre de l’absence d’une véritable stratégie de prévention de la radicalisation ou du discours haineux mené dans ce but.

Le maire de Montréal, venu à la table de la commission, a rappelé à la ministre l’importance d’ancrer ce projet de loi dans le réel et de formaliser le lien indispensable entre ce texte et des actions de terrains.

Où sont donc les projets communautaires, les arrimages entre services sociaux déjà actifs sur le terrain, la recherche de solution par l’analyse des méthodes connues comme le travail contre les gangs de rue, ou encore les grands axes des projets à mettre en place au sein du système éducatif ?

On comprend qu’ils ne soient pas détaillés dans le projet de loi, mais on peut tout de même s’étonner de l’absence de références claires à ce sujet.

Pour ces raisons, je crois que nous avons là affaire à un texte qui ne fera pas avancer la lutte contre la radicalisation.

 

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Un commentaire

  • Louise Roy 26 mai 2016   Répondre →

    Bonjour Monsieur Berthomet, j’ai trouvé votre article sur le projet de loi PL59, très intéressant. C’est très complexe d’encadrer tous ceux qui amènent d’autres personnes à la haine jusqu’à faire du mal aux autres, car souvent ces individus le font d’une façon insidieuse. Pourrais-t’on inclure dans ce projet de loi que si une personne amène des gens à faire du mal à un groupe où à un individu de quelques façon que ce soit, ce verrait coupable de vouloir radicaliser ces gens. Peu importe le sujet (religion, prostitution juvénile, racisme etc.

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